La Communauté de Communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce les compétences suivantes :

Il est d’intérêt communautaire que la Communauté de Communes participe dans le cadre de ses compétences, aux activités et actions du syndicat mixte du Pays de la Déodatie défini à l’article 2 :

- élaboration et mise en place d’une charte de territoire,

- traduction de ces orientations par la négociation d’un contrat de pays, volet territorial du contrat de Plan Etat-Région,

- animation du dispositif de suivi des programmes d’actions en liaison avec les maitres d’ouvrage.

Etude complémentaire dans le cadre du Plan de Paysage, intéressant au moins 4 communes

Etude, suivi et gestion d’un SCOT

Etude d’aménagement des friches industrielles

Réalisation et entretien des zones d’aménagement concerté à vocation économique

Mise en place et gestion d’un système d’information géographique

1) Economie

Promotion, gestion, entretien des zones d’activités communautaires existantes :

- ZAE La Pépinière à Moyenmoutier,

- ZAE Les Aulnois à Senones

Création, promotion, gestion et entretien des parcs et zones d’activités après traitement des friches industrielles par l’Etablissement Public Foncier Lorrain ou tout autre prestataire de même nature

Constitution de réserves foncières pour l’extension des zones d’activités économiques communautaires existantes et l’aménagement des futures zones d’activités économiques

Création et gestion des bâtiments relais

Promotion du tissu économique et des activités de formation par l’organisation d’un salon

2) Tourisme

Etude d’un programme d’aménagement et d’équipement touristiques

Mise en œuvre d’actions de soutien pour le développement d’activités touristiques d’intérêt communautaire :

- entretien et promotion des itinéraires communautaires existants (liste datée en annexe),

- création, balisage, entretien, promotion des itinéraires de randonnée pédestre, VTT, thématique, ski de fond,

- création, entretien et promotion des pistes multi-activités.

Promotion du tourisme

- par une participation technico-financière au fonctionnement d’un Office de Tourisme

- par la mise en œuvre d’actions en partenariat avec les autres organismes liés à cette activité dont les Comités Départementaux du Tourisme et les Comités Régionaux du Tourisme

3) Insertion

Participation à des structures ayant pour objet l’emploi, la formation et la réinsertion dans le vie active et à des structures ayant pour objet l’emploi et le suivi des jeunes (Mission Locale)

Gestion d’un point relais ANPE dans le cadre d’une convention avec l’agence visant la mise en place d’un service de proximité facilitant la lutte contre le chômage.

Collecte, tri, transit, transport et traitement des ordures ménagères et assimilés ainsi que des déchets banaux des entreprises commerciales et artisanales

Création et gestion de déchetteries

Amélioration de l’information et de la communication grâce à la mise en place d’une mission d’animation chargée de proposer la mise en œuvre de projets et de sensibiliser les habitants sur l’intérêt des patrimoines « rivière », « forêt », « paysage » et « patrimoine bâti ».

Mise en place des actions du Plan de Paysage :

- Gestion des cours d’eau : restauration et entretien des ripisylves, travaux de restauration des berges, travaux d’aménagement et de gestion écologique. L’intérêt communautaire couvre les cours d’eau de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux des bassins versants des communes situées sur le territoire de la Communauté

- Reconquête paysagère : accompagnement, appui à la gestion d’associations foncières pastorales, révision des réglementations de boisement des communes membres.

- Mise en valeur des vergers existants et reconquête des vergers dans des sites adaptés dans le cadre d’un projet collectif de type Opération Programmée d’Amélioration des Vergers ou de tout autre opération de même nature.

Elaboration d’un Programme d’Amélioration de l’Habitat

Mise en place d’une politique d’amélioration de l’habitat :

• Aide aux ravalements de façade classique et traditionnel

• Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ou de tout autre dispositif venant s’y substituer : la Communauté pourra majorer la subvention pour inciter les propriétaires bailleurs à conventionner les logements réhabilités. La Communauté pourra aider les propriétaires occupants dépassant de moins de 20 % les plafonds de ressources utilisés par l’ANAH

Restauration du Petit Patrimoine Rural : fontaine, calvaire, lavoir, chapelle, oratoire, atelier de distillerie

Est d’intérêt communautaire le développement des activités sportives et culturelles n’ayant pas d’équivalent sur le territoire.

Animation et promotion du territoire par l’organisation de manifestations culturelles et sportives dont la portée dépasse le territoire communautaire.

Actions d’éducation et de sensibilisation dans les domaines de compétences de la Communauté.

5. Action sociale

Conduire une politique en faveur des jeunes de 0 à 18 ans :

• Création et gestion de structures d’accueil enfance en temps périscolaire

• Création et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement

• Mise en place d’un relais assistance maternelle

Soutien financier aux associations caritatives :

- ADMR

- Secours populaire

- FEMMES

- Donneurs de sang

- Croix Rouge.