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 Maitrise de l'énergie et énergies renouvelables |
 Les Espace Info Energie : un réseau national pour l'information et le conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
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L'Espace INFO à ENERGIE a pour mission de donner une information gratuite et objective sur :
- le choix et le coût des énergies,
- les énergies renouvelables,
- le chauffage, l'isolation, la ventilation et l'entretien,
- le choix des matériaux,la qualité environnementale,
- les gestes quotidiens pour faire des économies d'énergie,
- les équipements performants,
- les avantages fiscaux et les aides,
- les réglementations
N'hésitez pas à prendre rendez-vous !!
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Les artisans du bâtiment lorrain se mobilisent pour l’éco-habitat !
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Comme il n’est pas toujours facile de trouver un professionnel spécialisé dans le domaine que l’on recherche, et que ce n’est pas simple de s’y retrouver dans la multitude de signalétiques, de logos et des arguments publicitaires, les partenaires publics (Chambres des Métiers, Conseil Régional de Lorraine, Minsitère de l'Economie, CAPEB, FFB, ADEME et EIE, Lorraine Qualité Environnement) ont voulu créer un site internet.
Objectif : permettre de trouver simplement et rapidement un professionnel compétent.
Les Artisans Durables sont des entreprises artisanales du secteur du bâtiment, soutenues par les partenaires lorrains de l’artisanat et reconnues compétentes dans les domaines de l’éco-rénovation, de l’éco-construction et / ou des travaux d’économies d’énergies. En effet, réaliser des économies d’énergies dans les bâtiments est un enjeu fondamental, qui nécessite des savoir-faire précis et des entreprises qualifiées.
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Les possibilités de financement pour des travaux de maitrise de l"énergie : les éco-prêts
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1. Eco-prêt de l'Etat
Qui ?
L’éco-prêt à taux zéro concerne sans condition de ressources :
• les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs,
• les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ;
Quelles conditions ?
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :
• soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
• soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Pour financer quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer :
• la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
• les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
• les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
• les frais éventuels d’assurance.
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
• isolation performante de la toiture,
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Dans le cas de la performance énergétique, ce sont les travaux, définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :
• une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
• une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.
Combien ? Sur quelle durée ?
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Quelle démarche ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Téléchargez les formulaires
Bouquet de travaux : devis
Performance énergétique : devis
Réhabilitation : devis
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2. Le Prêt Climat Lorraine, votre isolation à 0% :
Le Conseil Régional de Lorraine, la Banque Populaire Lorraine Champagne et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine ont lancé le Prêt Climat Lorraine.
Pourquoi ?
• Pour rendre accessible au plus grand nombre les travaux d’isolation thermique de leur logement, grâce à un taux à 0%
• Pour réduire ses dépenses énergétiques et donc alléger sa facture de chauffage
• Pour contribuer à la protection de l’environnement en préservant les ressources énergétiques et en limitant l’émission des gaz à effet de serre
Pour qui ?
Les bénéficiaires du Prêt Climat Lorraine sont :
• les personnes physiques propriétaires occupants
• les personnes physiques propriétaires bailleurs
• les syndicats de copropriété de maisons individuelles, d’appartements ou d’immeubles situés en Lorraine, et dont le permis de construire à été déposé avant le 1er septembre 2006.
Pour quels travaux ?
Le Prêt Climat Lorraine est affecté aux travaux (fourniture et pose) d’isolation thermique de logements :
• isolation thermique des toitures, murs et planchers
• pose de fenêtres, portes-fenêtres ou volets isolants sous réserve qu’ils soient réalisés par des professionnels des domaines concernés.
Comment ?
Le demandeur du prêt sollicite l’une des banques partenaires du prêt (la Banque Populaire Lorraine Champagne et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine) pour constituer le dossier d’instruction.
Il transmet ensuite à l’établissement bancaire les pièces nécessaires ainsi qu’un devis d’un professionnel pour la réalisation des travaux d’isolation souhaités.
La banque vérifie l’éligibilité du dossier et adresse l’offre de prêt au demandeur en cas d’acceptation du prêt.
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Les aides du Conseil Régional de Lorraine en matière d'énergie renouvelable
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1. Solaire thermique
Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI) : 700 €
Sous réserve que l'installateur soit signataire de la charte QUALISOL
Système Solaire Combiné (SSC)
- 1 200 € si la surface utile des capteurs est supérieure à 7 m² ou 6m² pour les tubes sous vide sous réserve d'un raccordement à un chauffage au sol.
- 700 € dans le cas ou le système est raccordé à des radiateurs
Sous réserve que l'installateur soit signataire de la charte QUALISOL
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2. Solaire photovoltaïque
Subvention pour la pose (hors matériel) de panneaux solaires, à raison de 1 € / Wc posés, dans la limite de 3000 € d' aide pour les logements AA et de 2000 € pour les logements AB, BA, BB.
Pour les logements neufs : Aide accordée sous réserve de la présentation d'une attestation de conformité à la RT en vigueur et d'un DPE démontrant que le logement atteint un niveau de consommation d'energie et d'émission de gaz à effet de serre, de catégorie A ou B.
Pour les logements anciens : Aide accordée sous réserve de la présentation d'un DPE démontrant que le logement atteint un niveau de consommation d'energie et d'émission de gaz à effet de serre, de catégorie A ou B.
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3. Bois énergie : Chaufferie bois automatiques à plaquettes ou à granulés
30% du coût d’investissement et d’installation plafonnée à 2 300 € par logement.
Ces aides sont limitées aux installations collectives desservant au minimum à cinq équivalent logements ou 500 m².
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4. Géothermie : Pompe à chaleur à forage vertical
Etude : 250 € d'aide dans la limite de 80% d'aide publique.
Investissement : 30 % du coût des travaux de réalisation des capteurs verticaux (y compris la fourniture des sondes, piézomètres et équipements des forages jusqu’au raccordement en chaufferie). L’aide est plafonnée à 300 mètres linéaires de forages.
Instruments de mesure : Subvention complémentaire de 80% du surcoût lié aux instruments de mesure avec un plafond de 2000 € par projet sous réserve d'accord préalable sur la position des instruments et le suivi des performances de l'installation
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5. Récupérateur d'eau de pluie
Subvention forfaitaire de 800 €
Conditions d'attribution :
- satisfaction obligatoire de besoins sanitaires autorisés
- arrosage des espaces verts possible si utilisation secondaire pour l'eau récupérée
- système (cuve de 3 m3 minimum) installé par un professionnel
- investissement minimum de 2500 €
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| Les aides de l'ANAH - Propriétaires Occupants |
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) subventionne les travaux de réhabilitation des logements de plus de 15 ans d'un montant minimum de 1500 €. HT
Ces aides sont soumises à plafond de ressources. Le montant des ressources à prendre en compte est le revenu de référence figurant sur l'avis d'imposition de chaque personne occupant le logement.
Les taux de subvention varient en fonction de votre niveau de ressources.
 Téléchargez la plaquette de présentation des plafonds de ressources et des aides >>
Pour tout renseignement, contactez :
Agence Nationale de l'Habitat
22 à 26 avenue DUTAC
88026 EPINAL Cedex
Tel : 03 29 69 13 76 Fax : 03 29 69 13 12
ddt-suh-bfl@vosges.equipement.gouv.fr
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dernière mise à jour : 20 septembre 2010
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